Politique de confidentialité
Version du 17 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez nettoswiss.ch, dans quel but, et quels sont vos droits. Elle suit la loi fédérale sur la protection des données (LPD/nLPD) et, pour les visiteurs de l’Union européenne et de l’EEE, le règlement général sur la protection des données (RGPD).
En bref : le calculateur fonctionne dans votre navigateur et nous ne recevons jamais ce que vous saisissez. Nous ne déposons aucun cookie, n’affichons aucune publicité et n’utilisons aucun script de pistage ou de mesure d’audience ; notre hébergeur Cloudflare peut déposer un cookie de sécurité strictement nécessaire (section 8).
1. Responsable du traitement
Une personne privée domiciliée en Suisse
E-mail : hello@nettoswiss.ch
Plus de détails dans les mentions légales.
2. Vos saisies dans le calculateur restent sur votre appareil
Tout ce que vous saisissez (salaire, canton, code de barème, assujettissement à l’impôt ecclésiastique, état civil, permis, enfants, allocations familiales, taux de la caisse de pension et des assurances) est traité uniquement dans votre navigateur. Pour le calcul, votre navigateur télécharge le barème complet de l’impôt à la source du canton choisi : le même fichier pour tous les visiteurs de ce canton. Le téléchargement révèle donc le canton choisi, mais aucune de vos réponses. Nous ne recevons, n’enregistrons dans des journaux ni ne conservons les valeurs saisies. Si vous créez un lien de partage, les valeurs sont écrites dans la partie du lien qui suit « # », que les navigateurs n’envoient pas à notre serveur. Toute personne qui reçoit le lien peut les lire ; ne le partagez donc qu’avec des personnes de confiance.
3. Hébergement et journaux de sécurité
Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA), qui diffuse les pages par son réseau et protège le site contre les attaques. Cloudflare fournit le DNS, la diffusion des contenus et le programme côté serveur qui répond à chaque requête (Cloudflare Workers).
Lorsque votre navigateur demande une page, Cloudflare traite nécessairement votre adresse IP, l’agent utilisateur (user agent) de votre navigateur, l’adresse demandée (sans la partie qui suit « # ») et l’heure de la requête, afin de diffuser la page et d’assurer la sécurité du site. Cloudflare conserve ces journaux pendant les durées fixées dans ses propres politiques et dans les paramètres de notre compte. Nous n’en exportons ni n’en conservons de copies.
Base juridique selon le RGPD : notre intérêt légitime à diffuser un site sûr (art. 6, par. 1, let. f RGPD).
4. Publicité et consentement
Ce site n’affiche aucune publicité. Il n’utilise aucun bandeau de consentement, car il ne dépose aucun cookie publicitaire ou de pistage et aucune autre donnée non essentielle n’est enregistrée sur votre appareil. Si cela change, nous mettrons d’abord à jour cette politique, et la page Paramètres de confidentialité vous permettra alors de donner ou de retirer votre consentement.
5. Mesure d’audience
Nous n’utilisons aucun script de mesure d’audience et aucun pistage. Nous ne voyons que des chiffres agrégés :
- des statistiques de trafic que Cloudflare calcule sur ses serveurs à partir des requêtes qu’il diffuse (par exemple le nombre de pages vues par jour) ;
- des rapports que les navigateurs envoient automatiquement lorsque nos règles de sécurité (Content Security Policy) bloquent quelque chose sur une page : nous n’enregistrons que le nom de la règle concernée et le jour.
6. Liens vers d’autres sites
Ce site ne contient actuellement aucun lien d’affiliation. Les liens vers d’autres sites sont de simples liens : lorsque vous en suivez un, l’autre site traite vos données selon sa propre politique de confidentialité. Nous ne transmettons aucune donnée personnelle ni aucune des valeurs de votre calcul à d’autres sites.
7. Contact par e-mail
Si vous écrivez à hello@nettoswiss.ch ou à ciao@nettoswiss.ch, Cloudflare Email Routing transfère votre message à la boîte de l’exploitant chez Gmail, un service de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), qui le reçoit et le conserve. Nous traitons votre adresse e-mail, votre message et les données que vous y indiquez, uniquement pour vous répondre. Nous conservons le message 12 mois après le dernier échange puis le supprimons, sauf s’il est nécessaire plus longtemps pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Base juridique selon le RGPD : notre intérêt légitime à répondre à votre message (art. 6, par. 1, let. f RGPD), ou des mesures que vous avez demandées (art. 6, par. 1, let. b RGPD).
8. Enregistrement sur votre appareil
Nous ne déposons aucun cookie et n’utilisons pas de cookies publicitaires ou de mesure d’audience. Notre hébergeur Cloudflare peut déposer un cookie de sécurité strictement nécessaire lorsqu’il contrôle une requête pour détecter un abus (par exemple pour distinguer les personnes du trafic automatisé) ; il sert uniquement à la sécurité du site.
Si vous activez « Mémoriser sur cet appareil » dans le calculateur, vos saisies sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur, uniquement sur votre appareil, afin que le calculateur puisse les remplir lors de votre prochaine visite. Elles ne nous sont jamais envoyées. Vous pouvez les effacer à tout moment sur la page Paramètres de confidentialité ou dans les réglages de votre navigateur. Rien n’est enregistré si vous n’activez pas cette option.
Si vous choisissez un thème clair ou sombre avec le bouton de thème de l’en-tête, le site enregistre ce choix dans le stockage local de votre navigateur sous le nom nettoswiss.theme, afin que les pages suivantes s’ouvrent dans le même thème. L’entrée contient uniquement le mot « light » ou « dark » et ne nous est jamais envoyée. La page Paramètres de confidentialité l’efface en même temps que les saisies du calculateur. Si vous n’appuyez jamais sur le bouton, rien n’est enregistré et le site affiche le thème clair.
9. Communication de données à l’étranger
Cloudflare, Inc. a son siège aux États-Unis et traite des données dans son réseau mondial ; vos données peuvent donc être traitées en dehors de la Suisse et de l’EEE, y compris aux États-Unis. Lorsque des données sont transférées vers un pays sans niveau de protection adéquat, le transfert repose sur les clauses contractuelles types des conditions de traitement des données de Cloudflare.
Les e-mails que vous nous envoyez sont conservés dans la boîte de l’exploitant chez Gmail. Google Ireland Limited et ses sociétés affiliées, y compris Google LLC aux États-Unis, peuvent les traiter en dehors de la Suisse et de l’EEE. Pour de tels transferts, Google indique s’appuyer sur des décisions d’adéquation et, si nécessaire, sur des clauses contractuelles types (cadres de transfert de données de Google). L’exploitant utilise un compte Gmail personnel et n’a pas conclu avec Google de contrat de traitement des données distinct pour cette boîte.
10. Vos droits
Selon la loi suisse sur la protection des données, vous pouvez nous demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et en recevoir une copie. Ce renseignement est gratuit et est en principe fourni dans les 30 jours (art. 25 LPD). Vous pouvez aussi nous demander de rectifier ou d’effacer vos données, et vous opposer à leur traitement.
Si vous vous trouvez dans l’UE ou l’EEE, le RGPD vous donne en outre les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition (art. 15 à 21 RGPD).
Pour exercer un droit, écrivez à hello@nettoswiss.ch. Comme les données du calculateur ne nous parviennent jamais, nous ne détenons en pratique des données personnelles que par les e-mails.
Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/EDÖB, www.edoeb.admin.ch) ou auprès d’une autorité de contrôle de l’UE, par exemple le Garante per la protezione dei dati personali italien (www.garanteprivacy.it).
11. Aucune décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée vous concernant. Les estimations sont calculées dans votre navigateur et n’ont aucun effet juridique (art. 21 LPD ; art. 22 RGPD).
12. Bases juridiques selon le RGPD
- Hébergement et journaux de sécurité : intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD).
- Contact par e-mail : intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD) ou mesures que vous avez demandées (art. 6, par. 1, let. b RGPD).
13. Modifications
Nous mettons à jour cette politique lorsque le site ou le droit change. La date de la version actuelle figure en haut de cette page.