Impôt à la source dans le canton de Bâle-Ville

Impôt à la source dans le canton de Bâle-Ville pour 2026 : courbes des taux des principaux codes, taux pour 10 revenus, évolution par rapport à 2025, impôt minimum et chaque code du fichier de l’AFC.

L’essentiel

Modèle d’impôt à la source
Mensuel : chaque mois est imposé au taux du salaire brut de ce mois.
Fichier des barèmes
Source
Codes
160 codes de barème ; jusqu’à 9 enfants pour B et C
Impôt ecclésiastique
Codes avec (Y) et sans (N) impôt ecclésiastique.
Plafond du revenu du conjoint (MED)
CHF 5'875 par mois pour les codes C
Impôt minimum
Aucun : sous le premier palier, le taux est de 0.
Service de l’impôt à la source
Page de l’impôt à la source du canton de Bâle-Ville (tiré de la liste AFC des administrations fiscales cantonales, vérifié le 17 novembre 2026)

Ce que publie le canton de Bâle-Ville

Résumé des pages et notices du canton sur l’impôt à la source ; chaque point renvoie à sa source et à la date de notre vérification.

  • À Bâle-Ville, l’impôt à la source est versé à la Steuerverwaltung Basel-Stadt, Fischmarkt 10 à Bâle. Le guide du canton précise que cela vaut aussi pour les contribuables domiciliés à Riehen et à Bettingen. Source ()
  • L’administration fiscale indique que les questions sur l’impôt à la source peuvent être posées par téléphone au 061 267 98 14 ou par e-mail à quellensteuer@bs.ch. Source ()
  • Le canton cite quatre corporations reconnues dont l’impôt ecclésiastique figure dans les barèmes «avec impôt ecclésiastique» (Y) : les Églises réformée évangélique, catholique romaine et catholique chrétienne de Bâle-Ville et l’Israelitische Gemeinde Basel. Source ()
  • Selon le guide, l’impôt ecclésiastique correspond à 8% de l’impôt cantonal sur le revenu. Depuis la période fiscale 2021, la Steuerverwaltung le taxe et le perçoit ; les revenus des frontaliers allemands et français n’y sont jamais soumis. Source ()
  • Un nouveau calcul (formulaire «Neuberechnung Quellensteuer») couvre un salaire brut erroné, un revenu déterminant pour le taux erroné ou un barème erroné. Le formulaire précise que le délai du 31 mars ne peut pas être prolongé. Source ()
  • Le formulaire de TOU du canton indique que les résidents de Suisse ne peuvent la demander qu’une fois ; ensuite, une TOU a lieu chaque année jusqu’à la fin de l’imposition à la source. Les personnes domiciliées à l’étranger doivent renouveler la demande pour chaque année. Source ()
  • Sur son formulaire de TOU, le canton note que des revenus de placements inférieurs à CHF 500 par an ne déclenchent pas de TOU obligatoire, et renvoie aux montants exonérés de l’impôt sur la fortune de CHF 150'000 pour les personnes mariées et de CHF 75'000 pour les autres. Source ()
  • Le guide indique que les personnes séparées ou divorcées à Bâle-Ville qui versent une pension alimentaire sont toujours imposées selon le barème A0N/A0Y. La pension se fait valoir par une déclaration d’impôt d’ici au 31 mars, et la TOU s’applique ensuite jusqu’à la fin de l’imposition à la source. Source ()
  • Les frontaliers français ne sont exonérés que s’ils remettent à l’employeur l’attestation de résidence (Form. 2041-AS ou 2041-ASK). Si elle arrive après la fin de l’année, le canton indique que l’employé doit réclamer l’impôt, avec l’attestation, le certificat de salaire et l’IBAN/BIC. Source ()
  • Pour les frontaliers allemands, le guide applique les barèmes L, M, N, P et Q, plafonnés à 4.5%, dès que l’employeur dispose du formulaire Gre-1 ou Gre-2. L’impôt retenu en entier faute d’attestation peut être remboursé dans les cinq ans. Source ()

Courbes des taux dans le canton de Bâle-Ville

Taux mensuel de l’impôt à la source de CHF 0 à 20'000 pour une personne seule, un couple marié avec un revenu, un couple marié avec deux revenus et une famille monoparentale avec un enfant.

Courbe des taux
  • A0N
  • B0N
  • C0N
  • H1N

Taux pour 10 revenus mensuels

Taux de l’impôt à la source dans le canton de Bâle-Ville, 2026
Brut par moisA0NB0NC0NH1N
CHF 3'0001.83%0.00%1.60%0.00%
CHF 4'0006.07%0.00%5.97%0.00%
CHF 5'0008.65%0.45%8.79%0.49%
CHF 6'00010.59%3.52%10.82%3.43%
CHF 7'00012.00%5.79%12.25%5.56%
CHF 8'00013.06%7.61%13.37%7.38%
CHF 10'00015.07%10.30%15.14%10.09%
CHF 12'00016.58%12.27%16.62%12.07%
CHF 15'00018.55%14.74%18.86%14.53%
CHF 20'00021.11%18.44%21.32%18.23%

Évolution de 2025 à 2026 : A0N

Points de taux de A0N en 2025 et 2026 ; un moins signifie un taux plus bas.

Brut par mois20252026Évolution
CHF 3'0001.95%1.83%−0.12%
CHF 4'0006.20%6.07%−0.13%
CHF 5'0008.77%8.65%−0.12%
CHF 6'00010.70%10.59%−0.11%
CHF 7'00012.11%12.00%−0.11%
CHF 8'00013.19%13.06%−0.13%
CHF 10'00015.21%15.07%−0.14%
CHF 12'00016.73%16.58%−0.15%
CHF 15'00018.71%18.55%−0.16%
CHF 20'00021.28%21.11%−0.17%

Évolution de 2025 à 2026 : B0N

Points de taux de B0N en 2025 et 2026 ; un moins signifie un taux plus bas.

Brut par mois20252026Évolution
CHF 3'0000.00%0.00%0.00%
CHF 4'0000.00%0.00%0.00%
CHF 5'0000.56%0.45%−0.11%
CHF 6'0003.62%3.52%−0.10%
CHF 7'0005.90%5.79%−0.11%
CHF 8'0007.74%7.61%−0.13%
CHF 10'00010.42%10.30%−0.12%
CHF 12'00012.40%12.27%−0.13%
CHF 15'00014.89%14.74%−0.15%
CHF 20'00018.61%18.44%−0.17%

Évolution de 2025 à 2026 : C0N

Points de taux de C0N en 2025 et 2026 ; un moins signifie un taux plus bas.

Brut par mois20252026Évolution
CHF 3'0001.72%1.60%−0.12%
CHF 4'0006.07%5.97%−0.10%
CHF 5'0008.91%8.79%−0.12%
CHF 6'00010.94%10.82%−0.12%
CHF 7'00012.36%12.25%−0.11%
CHF 8'00013.48%13.37%−0.11%
CHF 10'00015.26%15.14%−0.12%
CHF 12'00016.74%16.62%−0.12%
CHF 15'00019.01%18.86%−0.15%
CHF 20'00021.48%21.32%−0.16%

Évolution de 2025 à 2026 : H1N

Points de taux de H1N en 2025 et 2026 ; un moins signifie un taux plus bas.

Brut par mois20252026Évolution
CHF 3'0000.00%0.00%0.00%
CHF 4'0000.00%0.00%0.00%
CHF 5'0000.60%0.49%−0.11%
CHF 6'0003.51%3.43%−0.08%
CHF 7'0005.67%5.56%−0.11%
CHF 8'0007.50%7.38%−0.12%
CHF 10'00010.21%10.09%−0.12%
CHF 12'00012.20%12.07%−0.13%
CHF 15'00014.68%14.53%−0.15%
CHF 20'00018.40%18.23%−0.17%

Codes du fichier 2026

Chaque lettre avec les chiffres d’enfants et les variantes d’impôt ecclésiastique que publie le canton de Bâle-Ville.

LettreSignificationEnfantsImpôt ecclésiastiqueCodes
Apersonne seule (sans conjoint ni partenaire enregistré)0–9N, Y20
Bmarié(e), un seul conjoint exerce une activité lucrative0–9N, Y20
Cmarié(e), les deux conjoints exercent une activité lucrative0–9N, Y20
Eprocédure de décompte simplifiée0N, Y2
Grevenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par l’employeur9N1
Hpersonne seule vivant avec des enfants ou des personnes nécessiteuses et subvenant pour l’essentiel à leur entretien1–9N, Y18
Lfrontalier domicilié en Allemagne, personne seule (comme A)0–9N, Y20
Mfrontalier domicilié en Allemagne, marié, un seul conjoint exerce une activité lucrative (comme B)0–9N, Y20
Nfrontalier domicilié en Allemagne, marié, les deux conjoints exercent une activité lucrative (comme C)0–9N, Y20
Pfrontalier domicilié en Allemagne, famille monoparentale (comme H)1–9N, Y18
Qfrontalier domicilié en Allemagne, revenus acquis en compensation (comme G)9N1

Catégories

Taux fixes pour des versements particuliers.

  • HEN : 25.00%
  • HEY : 25.00%
  • MEN : 37.50%
  • MEY : 37.50%

Consulter un code dans le canton de Bâle-Ville

Saisissez votre code ou répondez à trois questions pour voir sa signification et ses taux.

Votre code de barème

Votre code de barème

Par exemple A0N, B1Y, C2N ou H1N. Il figure sur votre fiche de salaire, à côté de l’impôt à la source.

Ce que signifie A0N

A0N : personne seule (sans conjoint ni partenaire enregistré)

Ce que signifie A0N

  • Lettre A : personne seule (sans conjoint ni partenaire enregistré).
  • Chiffre 0 : aucun enfant pris en compte.
  • N : sans impôt ecclésiastique.

Pour les personnes domiciliées en Suisse imposées à la source.

Où il s’applique

Dans les fichiers 2026, 25 cantons sur 26 ont le code A0N : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH.

Cantons avec l’autre variante d’impôt ecclésiastique A0Y : JU.

Si votre employeur ne dispose pas de toutes les informations

Si votre employeur ne connaît pas votre état civil ou votre appartenance religieuse, le code par défaut du canton s’applique : A0Y pour les personnes seules ou si l’état civil est inconnu, C0Y pour les personnes mariées. Communiquez les informations manquantes à votre employeur pour qu’il puisse utiliser votre propre code.

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